Vendre un véhicule, ou en acheter un d’occasion, peut vite ressembler à un parcours du combattant si l’on est pas au courant des papiers et démarches nécessaires pour réaliser dans les règles la transaction. C’est pourquoi nous allons vous expliquer quels sont les papiers pour vendre un véhicule.
Quelles sont les conditions pour la vente d’un véhicule
Avant même de faire une liasse de papier pour marquer la vente d’un véhicule, il faut au préalable remplir quelques conditions afin de faire une cession de véhicule dans les règles.
● Vous devez être en possession de la carte grise du véhicule. Cette dernière doit être au nom du vendeur. Dans le cas où plusieurs personnes sont co-titulaires de la carte grise, alors chacun doit signer la carte grise. Dans le cas de la vente d’une voiture en leasing, il faut l’accord du loueur.
● L’adresse de la carte grise doit correspondre à celle du vendeur. Si cette dernière n’est plus à jour, il faut passer par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour régulariser l’adresse.
● Il faut certifier le contrôle technique par un récépissé datant de moins de 6 mois pour les véhicules qui y sont soumis. Seuls les véhicules de moins de 4 ans et les véhicules de collection y échappent.
● Il faut fournir un certificat de non-gage, disponible auprès du SIV, le Service d’Immatriculation des Véhicules.
Les documents à remettre lors de la vente du véhicule
Vos documents sont en règle ? Vous pouvez alors procéder à la vente et la conclure avec la remise des clefs et des documents.
● Certificat CERFA 15776, peut être rempli électroniquement
● La carte grise du véhicule doit être barrée, signée et horodatée
● Le certificat de non-gage, prouvant que le véhicule n’est pas réquisitionné
● Le récépissé du contrôle technique si le véhicule y est soumis
● Le livret d’entretien est optionnel, mais permet de prouver sa bonne foi quant aux travaux effectués sur le modèle.
L’important est donc de préparer ses documents avant la vente pour que la remise de ces derniers à la conclusion de la transaction ne soit qu’une formalité.
Dans le cas d’un nouveau modèle de carte grise, le vendeur doit apposer sa signature en plus de la date de vente du véhicule sur la partie détachable. L’intégralité de la carte grise est à remettre à l’acheteur.
En plus de ces documents, un code de cession peut être remis par le vendeur à l’acheteur. C’est un code de suivi qui sert au changement de carte grise. C’est une démarche qui est réalisée par le vendeur, et qui facilite l’enregistrement de la voiture par l’acheteur. Il faut obligatoirement passer par l’ANTS pour déclarer sa vente et obtenir ce code. Ce n’est en rien une obligation mais un geste permettant à chacun de gagner du temps dans ses démarches.
À noter enfin qu’il n’y a pas besoin d’autres documents pour réaliser la cession du véhicule. Tout ce qui concerne l’aspect économique de la transaction n'apparaît pas dans les documents qui sont liés à la carte grise du véhicule.